Aide
Vous êtes perdu dans vos démarches, vous avez une question ?
Vous trouverez ici les ressources pour vous aider.
Tutoriels
Comment faire une demande en ligne ?
Suivez pas à pas les étapes pour réaliser votre demande de remboursement en ligne.
Comment voir ma consommation ?
Je souhaite voir ma consommation ainsi que celle de mes ayants droit.
FAQs
Combien de temps le CSE met-il pour traiter ma demande ?
Il n’existe pas de délai fixe pour le traitement de vos demandes. Toutes les vérifications sont effectuées par des bénévoles.
Combien ai je de temps pour présenter un remboursement ?
La règle est de 2 mois à partir de la date de la facture et pas la date de l’activité. Pour les loisirs numériques et les abonnements de sport les facture de l’année N peuvent être regroupées et transmises jusqu’en février de l’année N+1.
Que faire si ma facture n'est pas nominative ?
Si votre justificatif n’est pas nominatif il faut joindre une preuve de paiement (Ticket de CB ou relevé de compte nominatif). A défaut, la demande ne pourra pas être prise en compte. La modification manuscrite ou informatique n’est pas autorisée.
Je suis intervenant(e), comment je peux payer ma prestation ?
Vous pouvez demander un lien de paiement par carte à distance en écrivant à contact@cseframatomechalon.fr. Ce lien vous sera envoyer sur votre boite mail personnelle. Ou par chèque en l’envoyant à l’adresse : CSE Framatome Chalon Sully, 4 rue Thomas Dumorey 71100 Chalon sur Saône. N’oubliez pas d’indiquer à l’ordre du CSE Framatome Chalon Sully
Comment est calculé le montant du remboursement pour mes vacances familiales ?
Nous utilisons plusieurs critères pour calculer le montant de votre remboursement.
1. Plafond de prise en charge
Le remboursement est calculé sur un montant maximum de 1 400 €.
Vous pouvez présenter une facture d’un montant supérieur ou inférieur, mais le logiciel retiendra dans tous les cas un maximum de 1 400 €.
2. Type de prestation
Le montant retenu dépend ensuite du type de séjour indiqué sur la facture :
- Hébergement seul (incluant taxes de séjour, assurance annulation, petits-déjeuners, frais de ménage) :
→ aucun abattement n’est appliqué. - Demi-pension :
→ un abattement de 40 % est appliqué (60 % du montant est retenu).
Exemple : pour une facture de 1 600 €, le montant retenu sera de 960 €. - Pension complète :
→ un abattement de 60 % est appliqué (40 % du montant est retenu).
Exemple : pour une facture de 1 600 €, le montant retenu sera de 640 €.
3. Calcul du remboursement
Une fois le montant retenu déterminé, le remboursement est calculé en fonction de votre quotient familial.
Pour cela, nous avons besoin de votre avis d’imposition ainsi que de celui de votre conjoint.
En fonction de vos revenus imposables, un pourcentage compris entre 30 % et 70 % est appliqué.
Le montant remboursé correspond alors à ce pourcentage appliqué au montant retenu.
Exemple :
Montant retenu : 960 €
Quotient familial : 53 %
→ Montant remboursé : 508,80 €
Pour nous contacter
Si vous avez des questions vous pouvez nous joindre par mail et téléphone ou passer
nous voir sur site.
Téléphone
Bureau
71100 CHALON/SAONE