Le salarié (aussi appelé ouvrant droit) : tout salarié de l'établissement (CDI, CDD, alternant ou encore stagiaire) est bénéficiaire de droit du CSE du premier au dernier jour de son contrat.
Les ayants-droits du salarié sont aussi bénéficiaires du CSE pendant la même période :
Conjoint(e) : marié, pacsé, vivant sous le même toit ou non
Enfants (âge de participation apprécié au 31-12 de l'année considérée):
De 0 à 16 ans inclus : obligatoirement bénéficiaires.
De 17 à 25 ans inclus : doivent fournir un certificat de scolarité pour qu’ils soient bénéficiaires.
2 salariés de Framatome Chalon-Sully partageant le même foyer fiscal. Pour les activités proposant des remboursements par personne (donc hors commission " Vacances"), le foyer a droit à 2 participations du CSE.
Anciens salariés de l'établissement à la retraite et leurs conjoints. Ils peuvent participer à certaines activités sous réserve d'adhésion à la sous-commission "La Récréation". L'adhésion est libre et annuelle. Si une activité est commune avec des salariés et ayants-droits, les retraités ne sont pas prioritaires pour l'inscription à celle-ci.
Ce sont des personnes ni salarié, ni ayant droit, ni retraité qui peuvent participer aux activités de groupe du CSE afin de compléter un groupe, dans la limite des places disponibles. Ces personnes n'ont droit à aucune participation financière du CSE sur l'activité concernée et paient le prix coûtant négocié par le CSE. Elles ne sont jamais prioritaires sur les bénéficiaires du CSE.
Le CSE s’appuie sur de nombreux bénévoles, salariés ou retraités, qui contribuent à proposer une multitude d’activités et à assister les employés dans le traitement des inscriptions et des remboursements. Cette organisation favorise les échanges et le lien entre les élus et le personnel. Les bénévoles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du CSE, en apportant leur temps et leurs compétences. Ils participent activement à l’organisation des événements et à la gestion des activités, renforçant ainsi la communauté.
Rôle clé : les bénévoles sont le pilier des initiatives et des projets du CSE. Pour optimiser leur travail, les sous-commissions permettent une meilleure organisation et une répartition claire des responsabilités.
Ce sont les montants annuels maximums de participation du CSE par commission sur les activités. Ces plafonds peuvent être individuels ou familiaux. Les types et montants sont précisés dans chaque sous-commission.
Le CSE a mis en place une grille de participation basée sur le revenu imposable et la composition de la famille du salarié. Cette grille permet de proposer une participation comprise entre 30 et 70% du coût de l'activité, pour quelques activités spécifiques (vacances familiales, chèques vacances et voyages organisés par le CSE). Cette grille est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des revenus des salariés. Pour pouvoir bénéficier de la grille, le salarié doit transmettre au CSE le(s) avis d'imposition du foyer de l’année N-1 basé sur les revenus de l'année N-2. En cas de non-fourniture de l'avis, le taux appliqué sera de 30%.
