Les expatriés dépendant de l'établissement et leurs ayants-droits bénéficient naturellement du CSE.

Néanmoins, en cas d'implantation de longue durée d'une équipe de salariés sur un site étranger, le CSE peut proposer, sous réserve de trouver localement un bénévole, de lui attribuer un budget annuel spécifique (en monnaie locale) fonction du nombre de salariés présents et intéressés afin d'optimiser l'accès local pour les salariés aux activités culturelles, de loisirs et sportives.

Le CSE propose via cette commission diverses participations centrées autour des activités autres et atypiques (expatriés, bon et ou cadeaux non récurrents).

La participation du CSE sur ces activités est prise sur un budget spécifique qui exclue les plafonds des autres commissions du CSE.

Le bénévole transmet chaque début d'année la liste du personnel souhaitant bénéficier de cette sous-commission. Il gère annuellement le budget correspondant mis à sa disposition et rend compte de son utilisation en fin de période, en transmettant au CSE les pièces justificatives associées, avec les taux de change éventuels applicables.

Les activités sont ouvertes au personnel de Framatome Chalon-Sully et leurs ayants-droits expatriés sur le site.

Un expatrié bénéficiant de cette sous-commission ne peut prétendre à d'autre participation du CSE.

Un expatrié ne souhaitant pas bénéficier de cette sous-commission ne peut prétendre à bénéficier de ce budget spécifique, mais continuera alors à bénéficier des autres commissions du CSE.

Bon d'achat ciblé culture – Carte cadeau personnel siège – Carte dématérialisée personnel intervenant.

Le CSE peut décider chaque année, en fonction du budget réellement consommé en fin de période ou d'évènement exceptionnel (Covid par exemple), d'attribuer tout ou partie du solde résiduel à l'ensemble des salariés sous forme d'un bon cadeau culture.

Cette décision est à la main du bureau et est présentée lors de l'approbation annuelle des comptes.

Les chèques Culture personnel siège sont remis au salarié via une distribution faite au CSE, puis à l'accueil du CSE pendant les permanences.

Les chèques Culture personnel intervenants sont envoyés au salarié via courriel.

• Ce type de bon n'étant pas soumis à un plafond Urssaf, ce montant est fixé et ajusté par le bureau du CSE en fonction du budget disponible.

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