Le CSE propose via cette commission l'octroi d'un prêt à caractère social pour assister un salarié dans le cadre d'un secours exceptionnel (accident de la vie ou difficultés financières par exemple).

La participation du CSE sur ces activités est prise sur un budget spécifique qui n'impacte pas les plafonds des autres commissions du CSE.

Tout salarié souhaitant solliciter l'aide du CSE doit se mettre en contact avec l'assistante sociale de l'établissement. Elle analysera avec lui ses besoins et solutions possibles. Si elle estime au final qu'un prêt social du CSE est nécessaire, l'assistance sociale prendra alors contact avec le bureau du CSE pour définir les clauses applicables.

Une convention de prêt est rédigée et signée par les deux parties. Ce document comporte à minima les informations suivantes :

• Identité de l'emprunteur ;
• Montant du prêt accordé ;
• Date de mise à disposition des fonds ;
• Modalités de remboursement des fonds (nombre d'échéances, montant des échéances, type de remboursement, clause de remboursement au solde de tout compte, …) ;
• Consentements associés à la mise à disposition des fonds ;
• Signatures des parties.

Un prêt social du CSE est attribué de par sa nature avec un taux d'intérêts nul.

Le montant du prêt est fixé par l'assistante sociale mais ne saurait pas dépasser 5 000 €.

De même, le montant des échéances exigibles est fixé en accord avec l'assistante sociale.

Les activités sont ouvertes au personnel de Framatome Chalon-Sully qui auront été orientés vers le CSE par l'assistante sociale dans le cadre d'un dossier personnel le justifiant.

L'ensemble des éléments traités dans le cadre d'un prêt social est confidentiel. Le bureau du CSE est seul apte à connaitre et traiter les dossiers de demande de prêt. La comptable du CSE est informée des éléments financiers afin de suivre les flux de trésorerie associés.

• N/A.

• Accord de l'assistante sociale sur la mise à disposition des fonds et le montant requis.

• N/A.