Les modalités de remboursements
Découvrez les remboursements proposés par le CSE.
Quelle catégorie concerne votre remboursement ?
Toute demande de remboursement doit être faite dans un délai de 2 mois après la date de facturation.
Loisirs & Culture
La commission « Loisirs & Culture » rembourse 40 % du montant des prestations, dans la limite de 250 € par an et par bénéficiaire (salarié ou ayant droit). Sont éligibles : spectacles, concerts, cirques, cinémas, visites, cours (hors cours de langues, sportifs ou diplômants), parcs, salons et spectacles sportifs.
Pour être remboursé, il faut fournir une facture mentionnant la date, le nom du salarié ou ayant droit, celui de l’organisme et le montant réglé. À défaut, un ticket d’entrée accompagné d’un ticket de CB ou d’un relevé bancaire nominatif pourra être accepté.
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Sports
La commission « Sports » rembourse 40 % du montant des activités sportives, dans la limite de 250 € par an et par bénéficiaire (salarié ou ayant droit). Sont éligibles : toutes les pratiques sportives régulières (licences, abonnements, cours) ou ponctuelles (sorties, initiations), avec justificatifs nominatifs.
Pour les abonnements en salle de sport, les demandes peuvent être envoyées tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an.
La facture doit mentionner la date, le nom du salarié ou ayant droit, le nom de l’organisme, son n° de SIRET et le montant réglé. En l’absence de facture, un ticket accompagné d’un ticket de CB ou d’un relevé bancaire nominatif est accepté.
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Loisirs numériques
La commission « Loisirs numériques » rembourse 40 % du montant des abonnements, dans la limite de 60 € par an et par foyer. Les demandes peuvent être transmises tous les mois, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
Sont éligibles : les abonnements à des services de streaming (Netflix, Disney+, etc.), de jeux vidéos (Steam, Playstation Now…), de musique (Spotify, Deezer…) et de livres audio (Audible, Kobo…).
La facture doit indiquer la date, le nom du bénéficiaire, les dates de l’abonnement, le nom du service et le montant réglé. Si le justificatif n’est pas nominatif, un relevé de compte précisant le nom et le prélèvement est obligatoire. L’adresse mail seule ne suffit pas.
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Vacances familiales
Le CSE prend en charge uniquement les frais d’hébergement (incluant taxe de séjour, assurance annulation, ménage, frais de dossier, petits-déjeuners et locations type camping-car, voilier ou péniche avec couchage). Les repas, le transport et la location de matériel sont exclus du remboursement.
Le séjour doit durer au minimum trois nuitées consécutives, en un ou plusieurs lieux. Le remboursement varie selon votre quotient familial (entre 30 % et 70 %) dans la limite de 1400 € de factures présentées par an.
La facture doit mentionner la date, le nom du salarié ou ayant droit, le nombre de nuits, les dates et le détail du séjour, le nom de l’organisme, le n° de SIRET et le montant réglé. Une capture d’écran de Protime avec vos congés validés et votre nom est également requise.
ATTENTION ! Merci d’envoyer votre avis d’imposition uniquement à contact@cseframatomechalon.fr
Vous ne devez pas le déposer sur le site.
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Colonies, Centres Aérés & Séjours Scolaires
Pour les colonies et centres aérés, la participation est de 40 % du montant, plafonnée à 20 € par jour, dans la limite de 28 jours par an. Les remboursements ne concernent que les mercredis et les vacances scolaires (hors repas).
Pour les séjours scolaires, la participation est de 40% du montant, limité à 25 € par jour, dans la limite de 21 jours par an.
Sont concernés : colonies, centres aérés, séjours linguistiques, stages sportifs ou culturels, voyages scolaires et classes vertes, en France ou à l’étranger.
La facture doit mentionner la date, le nom du salarié ou ayant droit, le nom et prénom de l’enfant, les dates et le nombre de jours, le nom de l’organisme et le montant réglé.
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Règles importantes – Tous remboursements
Toute demande de remboursement doit être faite dans un délai de 2 mois après la date de facturation. Elle sera refusée en cas de justificatifs manquants ou si les informations exigées ne figurent pas clairement sur les documents fournis.